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Les Indications Générales

1) L'Orientations de la Législation

Cette indication signifie que la législation de l'Économie islamique, relative aux éléments constants, comporte des statuts explicites dans le Coran et la Sunna s'orientant tous vers un objectif commun à la réalisation duquel le législateur semble concentrer l'attention. Cet objectif lui-même est considéré comme une indication constante. Pour le maintenir ou l'acheminer vers son summum, on aurait besoin d'éléments mobiles.

Ci-dessous un exemples de cette indication, représenté par une série de statuts législatifs constituant dans leur ensemble une orientation législative:

1) L'Islam autorise la propriété privée de la nue-propriété (raqabat al-mal) dans les sources de la richesse naturelle.1

2) L'Islam a aboli le «himâ» (c'est-à-dire le fait d'acquérir un droit dans une source naturelle, basé sur la possession ou mainmise - sans mise en valeur). Aucun droit privé ne peut être acquis dans les sources naturelles sans travail.

3) Si les aspects du travail effectué dans une source naturelle disparaissent et que celle-ci retrouve par conséquent son état antérieur, tout autre individu peut l'exploiter de nouveau et l'utiliser d'une façon saine.

4) Le travail effectué pour la mise en valeur d'une source naturelle telle la terre, ne conduit pas au transfert de la propriété du secteur public au secteur privé, mais confirme au travailleur (l'exploitant) son droit à la priorité, dû à son travail.

5) La mise en valeur indirecte à la façon capitaliste qui consiste à payer aux travailleurs des salaires et à leur fournir les moyens de travail - comme c'est le cas dans la société capitaliste - ne donne pas au créancier de droit sur les résultats de la mise ne valeur ni ne l'autorise à cueillir les fruits du travail qu'il a financé.

6) La production capitaliste dans les industries d'extraction ne confère pas au capitaliste le droit de s'approprier l'article produit. Par exemple, lorsqu'un ou plusieurs individus paient des salaires aux travailleurs qui extraient du pétrole et leur fournissent les moyens et les outils nécessaires à leur travail, le pétrole extrait dans ce cas n'est pas considéré comme propriété des créanciers et des fournisseurs des outils; c'est ce qui explique la raison du refus de fonder la mise en oeuvre des industries d'extraction, fondées sur une base capitaliste.

7) La propriété des moyens de production utilisés dans les industries de transformation ainsi que dans d'autres opérations de production ne confère pas aux propriétaires (de ces moyens) un droit quelconque sur l'article produit. Si des fileurs filent leur laine en utilisant des instruments mécaniques de filage appartenant à d'autres individus, ceux-ci n'auront pas des parts dans la laine mais doivent percevoir des fileurs - qui possèdent la totalité de la valeur produite - les prix du louage de leurs instruments.

8) Si la restitution d'un capital utilisé dan une opération d'exploitation était garantie à son propriétaire, celui-ci n'acquiert aucune part aux bénéfices résultant de l'opération; car l'intérêt usuraire est prohibé en Islam, et le fait d'avoir ajourné l'utilisation de son capital ou de s'abstenir de s'en servir directement ne confère pas au capitaliste de droit à des gains sans travail propre, ces gains étant réalisés en fait par les travailleurs et devant leur revenir dans leur totalité, même s'ils ne possèdent pas les moyens matériels de leur réalisation.

Le seul cas ou l'Islam autorise au capital monétaire de partage le gain réalisé, c'est lorsque le capitaliste accepte d'assumer, lui seul et sans y associer le travailleur, tous les risques et toutes les conséquences négatives de l'opération à laquelle il partage par son capital.

9) Le locataire n'a pas le droit d'exploiter, de façon capitaliste, le loyer qu'il paie, pour réaliser des gains sans travail; c'est-à-dire qu'il n'a pas le droit de louer une maison, un bateau ou une usine à un prix donné et de les sous-louer ensuite à un tiers à un prix supérieur sans y avoir effectué des travaux qui justifieraient une telle augmentation. En d'autres termes, il est interdit de louer une utilité quelconque à un prix donné pour la sous-louer ensuite à un prix supérieur.

10) Il es interdit de faire signer à quelqu'un une reconnaissance de dette sans lui avoir prêté effectivement l'équivalent réel de cette dette; car la perception effective du bien est une condition du contrat d'emprunt. De cette façon sont abolies toutes les actions de bourse que les esprits capitalistes européens se sont ingéniés à inventer pour développer la finance sans aucune opération de développement purement capitaliste et ce, en signant des obligations dix fois supérieures aux biens réels qu'ils possèdent pour pouvoir ainsi décupler le montant qu'ils sont à même de consentir réellement aux usages, sachant qu'ils ne seront pas acculés à s'acquitter de toutes leurs obligations en même temps et que chaque emprunteur préfère traiter par ses actions que de retirer de l'argent liquide des Caisses du capitaliste ou de la Banque. C'est de cette façon que le capitaliste parvient à multiplier sa fortune sans travail en abolissant du contrat d'emprunt, l'acte de paiement direct.

Ainsi, tous ces statuts s'orientent vers l'élimination du gain sans travail et le refus de l'exploitation capitaliste, c'est-à-dire l'accroissement de la propriété des capitaux par le seul capital. Cette orientation constitue une indication constante et une base des éléments mobiles dans l'économie de la société islamique. Le gouverneur doit suivre cette orientation en promulguant des formules législatives conformes à ses pouvoirs et ne comportant aucun risque de contredire l'un des éléments constants de la législation.

2) L'Objectif Explicité D'un Statut Constant

Cette indication signifie que si l'une des références de l'Islam, le Coran ou le Sunna, promulgue un statut et en explicite l'objectif, celui-ci doit servir de signe indicateur permettant de combler l'aspect mobile de la forme de l'Économie islamique par des formules législative qui garantissent sa réalisation (de cet objectif), à condition que ces formules soient dans les limites des pouvoirs du gouvernant. Pour promulguer les formules législatives nécessaires à la réalisation du dit objectif, le juge légal (le gouvernant) doit faire un effort de recherche à la lumière des circonstances de la société et de ses conditions économiques et sociales.

L'exemple en est le texte coranique suivant:

«Ce que Dieu a octroyé à Son Prophète comme butin pris sur les habitants des cités appartient à Dieu et à Son Prophète, à ses proches, aux orphelins, aux pauvres, au voyageur, afin que ce ne soit pas attribué à ceux d'entre vous qui sont riches. Prenez ce que le Prophète vous donne, et abstenez-vous de ce qu'il vous interdit. Craignez Dieu! Dieu est terrible dans Son châtiment». (Coran, 59 : 6-7).

Il ressort de ce texte précieux que l'un des objectifs de la législation islamique est la répartition équilibrée des biens, lesquels doivent servir à satisfaire tous les besoins de la société et être soustraits au monopole d'un nombre limité d'individus.

Cet objectif est considéré comme une indication constante pour ce qui concerne les éléments mobiles. C'est sur cette base que le tuteur promulgue toutes les formules législatives possibles pour maintenir l'équilibre social dans le domaine de la distribution des biens, et empêcher la concentration de ceux-ci chez un groupe limité d'individus. Aussi, l'État islamique combat-il la concentration capitaliste dans la production et le monopole sous ses différentes formes.

Un autre exemple à retenir: tous les textes relatifs à la Zakât (l'impôt légal) précisent que celle-ci n'est pas faite seulement pour satisfaire les besoins de première nécessaire du pauvre, mais de lui permettre de rattraper le niveau de vie moyen de tout le monde.
Ce qui signifie que l'unification ou le rapprochement des niveaux de vie de tous les citoyens est un objectif que le juge légal doit s'appliquer à réaliser.

3) Les Valeurs Sociales Dont l'Islam A Souligné L'importance

Cette indication signifie qu'il y a dans les textes islamiques du Coran et de la Sunna certaines valeurs mises en exergue telle l'égalité, la fraternité, la justice, l'égalité, etc. Ces valeurs constituent un fondement dont doivent s'inspirer des formules législatives vivantes et évolutives, susceptibles de s'approprier au renouveau et au changement, et capables de réaliser lesdites valeurs dans les limites des pouvoirs du juge légal et de son devoir de combler les zones creuses.
Dieu a dit:

«O vous qui croyez! Tenez-vous fermes comme témoins, devant Dieu, en pratiquant la justice. Que la haine envers un peuple ne vous incite pas à commettre des injustices». (Coran, 5 : 8).

«O vous, les hommes! Nous vous avons créés d'un mâle et d'une femelle. Nous vous avons constitués en peuples et en tribus pour que vous vous connaissiez entre vous». (Coran, 49 : 13).

4) L'Orientation Des Éléments Mobiles Par Le Prophète Ou Le Tuteur (Waçî)

Cette indication signifie que le Prophète et les Imams ont deux personnalités ou fonctions : l'une, en leur qualité de hérauts signifiant les éléments constants édictés par Dieu, l'autre, rn leur qualité de gouverneurs et dirigeants de la société islamique, promulguant les éléments mobiles en s'inspirant des indications générales de l'Islam et de l'esprit social et humain de la législation islamique sacrée.

Partant de là, le Prophète et les Imams se sont appliqués à formuler les éléments mobiles de différentes affaires de la vie économique et autres, ces éléments - du fait qu'ils émanent du Messager et de ses Successeurs infaillibles2 - portent sans doute l'esprit général de l'économie islamique et expriment ses aspirations relatives à la réalité de la vie.

Pour cela les pratiques du Guide infaillible dans ce domaine revêtaient un caractère constant. Le juge légal doit donc les considérer comme une indication islamique - dans la mesure où il peut les dissocier de leur contexte historique - selon laquelle il définit les éléments mobiles.

De même qu'il y a des valeurs islamiques explicites, de même il y a dans nos références islamiques des notions précises et des interprétations déterminées des phénomènes sociaux ou économiques. Ces notions jettent à leur tour de la lumière sur les éléments mobiles.

L'exemple en est la conception de la pauvreté selon l'Imam 'Alî. En effet, selon les récits, il a dit: «Qu'un pauvre ait faim c'est qu'un riche a trop consommé».

Un autre exemple, c'est sa conception du rôle du commerçant et du gain commercial dans la vie économique. Dans sa lettre de recommandations adressée à Mâlik al-Achtâr qu'il venait de nommer gouverneur de l'Egypte, l'Imam 'Alî traite des questions des commerçants et des articles et souligne leur rôle important dans la vie économique: «Ils sont l'origine des profits et la source du confort, ce sont eux qui l'apportent des pays les plus lointains et les plus reculés sur la terre et sur la mer, dans les plaines et dans les montagnes, et là où d'autres hommes ne s'entendraient pas pour l'installer et n'oseraient pas le rechercher».

Cela signifie que l'Imam considérait le commerçant comme l'artisan, en le liant aux efforts qu'il déploie pour transporter la marchandise et la conserver; ce qui constitue une conception du commerce foncièrement différente de celle du capitalisme.
Prenons-en d'autres exemples illustrant cette indication:

1) Selon plusieurs hadith, le Prophète avait interdit pendant une certaine période le louage de la terre. D'après un récit il a déclaré: «Celui qui possède une terre, qu'il la cultive ou qu'il la fasse cultiver par son frère. Il ne doit la louer ni contre le tiers ou le quart de sa production, ni contre des denrées quelconques». Selon une autre version, il a dit: «Celui qui possède une terre qu'il la cultive ou qu'il la donne à son frère. S'il refuse, qu'il la tienne». Enfin, selon la version de Jabir ibn Abdullah, le Prophète a dit: «Celui qui possède une terre, qu'il la cultive. S'il ne peut pas, qu'il la donne à son frère et ne la lui loue pas».

Bien que le contrat de louage ait été admis du point de vue du droit civil du fiqh islamique le Prophète, d'après ces récits, avait utilisé ses pouvoirs en tant que tuteur, pour l'interdire, et ce afin de sauvegarder l'équilibre social et d'empêcher la naissance d'un grand gain sans travail, à un moment où la moitié de la société - les Emigrés (Muhajirines)3 - vivaient dans le manque et le besoin.

2) Selon certains textes, le prophète avait prohibé la conservation du surplus d'eau et l'herbes. L'Imam al-Sâdiq a déclaré que «Le Prophète avait prononcé un jugement pour les gens de Médine, selon lequel personne n'a le droit d'interdire aux autres l'excédent de son eau et de ses herbes».

Cette interdiction, qui revêt un caractère de prohibition, le Prophète l'avait instituée, en sa qualité de tuteur, parce que la communauté de Médine avait un besoin impérieux de développer sa richesse agricole et animale, et de rendre disponibles les articles nécessaires à la production en interdisant leur accaparement. C'est pourquoi l'État avait obligé les individus de donner le surplus de leur eau et de leurs herbes aux autres.

3) Dans sa recommandation à Mâlik al-Achtâr, l'Imam 'Alî a mis l'accent sur l'interdiction absolue et totale du monopole. En effet, après avoir parlé des commerçants en soulignant leur rôle positif dans la vie économique, il a ajouté: «Tu dois savoir, cependant, que beaucoup d'entre eux sont d'un dureté inhumaine et d'une avarice sordide, qu'ils accaparent les profits et sont impitoyables en affaires, ce qui peut nuire au petit peuple, et discréditer les gouvernants. Tu dois interdire l'accaparement, car le Messager de Dieu (que le Seigneur le bénisse, ainsi que sa Famille) l'a interdit. Que les ventes se fassent équitablement, avec des poids justes, et à des prix qui ne lèsent ni le vendeur ni l'acheteur».

Cette interdiction nette du monopole faite par l'Imam 'Alî montre combien l'Islam désapprouve les bénéfices réalisées grâce à des prix artificiels que les conditions capitalistes du monopole créent, tout en préconisant le recours à des bénéfices propres obtenus par la valeur réelle d'échange de la marchandise (laquelle prend en considération l'utilité de celle-ci, le degré de sa valeur selon les facteurs naturels et objectifs - tout en en excluant le rôle de la rareté artificielle, provoquée par les commerçants capitalistes monopolisateurs en manipulant l'offre et la demande.

4) Il a été établi que l'Imam 'Alî avait imposé la Zakât (impôt légal) sur des biens autres que ceux mentionnés dans la formule législative constante. En effet, cette formules avait imposé la Zakât sur neuf sortes de biens. L'Imam 'Alî en a ajouté d'autres tels que: les chevaux par exemple. Ce faisant, il nous fournit un élément mobile selon lequel la Zakât ne vise pas dans la conception de l'Islam, un bien particulier à l'exclusion de tout autre. Il appartient donc au tuteur d'appliquer cette conception là où il le croit nécessaire.

5) Les Objectifs Définis Au Gouverneur (wali al-amr)

Cette indication signifie que la législation a fixé dans ses textes généraux et dans ses éléments constants, des objectifs au Tuteur, et l'a chargé de les réaliser ou tout au moins de s'efforcer de s'en approcher autant que possible. Ces objetifs constituent la base sur laquelle on doit tracer la politique économique et formuler les éléments mobiles de l'Économie islamique, de telle sorte qu'ils concourent à réaliser lesdits objectifs ou à accélérer au fond, la marche sociale vers leur réalisation. Un exemple qui illustre de telles démarches, c'est l'affirmation de l'Imam Mûsâ ibn Ja'far - à lui le salut - selon laquelle le gouverneur doit pourvoir, de son compte, aux besoins des pauvres, jusqu'à ce qu'il les satisfasse, au cas où la Zakât s'avère insuffisante.

L'expression «de son compte» montre que la responsabilité dans ce domaine incombe au gouverneur selon toutes ses possibilités, et non pas spécialement à la caisse de la Zakât parmi les autres caisses de la trésorerie. Il y a donc un objectif fixe que le gouverneur doit réaliser ou s'efforcer de réaliser par tous les moyens en son pouvoir, et cet objectif, c'est d'assurer un minimum de niveau de vie convenable à tous les membres de la communauté islamique. Cette indication constitue une partie du fondement fixe sur lequel se dresse la superstructure des éléments mobiles de l'Économie islamique et ce au cas où les éléments constants ne suffisent pas à la réalisation de l'objectif en question.

***

La forme intégrale de l'économie de la Société islamique, c'est celle dans laquelle les éléments mobiles et les éléments constants concourent à la réalisation de la justice sociale sur la terre, conformément à la Volonté de Dieu. Nous mettons dans ces pages que vous lisez, le programme de cette forme intégrale de l'économie de la Société islamique, ainsi qu'une partie des éléments et des objectifs fixes qui constituent à leur tour une base des éléments mobiles et une indication de leurs orientations générales. A la lumière de ces données, nous pouvons schématiser les lignes importantes que contient la forme intégrale de l'économie de la Société islamique.

- Toutes les sources de la richesse naturelle appartiennent à Dieu; l'acquisition d'un droit d'usufruit n'y est accordéeque sur la base de l'effort et du travail. Toute production humaine de la richesse naturelle ne confère le droit, dans celle-ci, qu'au travailleur qui l'a produite, et que la nature et les moyens de production ne sont que des instruments au service de l'homme.

- L'État doit s'efforcer de lier le gain au travail et d'extirper progressivement toutes les formes de gain qui ne se fondent pas sur ce principe. Autant qu'il diminue le rôle du capital dans les projets productifs et commerciaux, autant il doit oeuvrer en vue de la réduction du gain basé sur le mode purement capitaliste, et autant il se doit d'encourager, en revanche, le rôle du gain fondé sur la base de travail.

- L'État doit assurer, à tous les citoyens, des niveaux de vie unifiés ou rapprochés, et ce en leur assurant le minimum nécessaire et raisonnable d'une part, et en interdisant et prohibant la prodigalité d'autre part. Il est de son devoir aussi de sauvegarder l'équilibre social en veillant à ce que les richesses ne soient enfermées dans un circuit limité.

- L'État, selon la forme intégrale de l'économie de la Société islamique, a le devoir de ramener l'argent à son rôle naturel d'instrument d'échange, d'abolir son rôle de moyen de croissance financière due aux intérêts usuraires ou à l'épargne, de créer un impôt frappant l'épargne et le gel des biens, d'éliminer, dans la mesure du possible, les opérations parasitaires qui interviennent entre la production de l'article et son arrivée au consommateur, et de combattre le monopole, c'est-à-dire toute opération visant à provoquer une pénurie artificielle d'un article dans le but d'en faire monter le prix.

- L'État doit s'orienter vers la transformation du rôle du système bancaire: au lieu de servir de moyen de développement capitaliste de l'argent, il doit concourir à l'enrichissement de l'ensemble de l'Umma en rassemblant ses biens dispersés dans un seul affluent pour faire participer le plus grand nombre de citoyens aux opérations d'épargne et de collecte dont les fonds ainsi réunis seront investis dans les projets utiles de production, établis par l'État sur la base d'association (mudhârabah) entre l'ouvrier et le propriétaire conformément à la jurisprudence islamique (fiqh).

- L'État est tenu à donner un travail dans le secteur public à tout citoyen, prendre en charge tous les invalides ou ceux qui ne trouvent pas de travail, à percevoir le Zakât pour fonder une Caisse de sécurité sociale, et à consacrer le cinquième des revenus pétroliers ou d'autres richesses naturelles à la sécurité sociale et la construction de maisons d'habitation aux citoyens, selon un ordre qu'il établit lui-même.

- L'État est également tenu à dépenser les rentes du secteur public sur l'enseignement gratuits dans toutes ses étapes, et sur les services gratuits de la santé sous toutes leurs formes, de telle sorte que tout citoyen puisse bénéficier de la gratuité de l'enseignement et de la santé, et ce conformément à un système qu'il établit lui-même.
Telle est donc la forme intégrale de l'économie de la Société islamique. Dans le prochain épisode, nous en parlerons d'une façon plus détaillée. Que Dieu couronne notre tâche de succès.

«O Croyants! Répondez à l'Appel de Dieu et du Prophète quand il vous appelle à ce qui vous fait vivre, et sachez que Dieu se glisse entre l'homme et son coeur, et que vous serez un jour rassemblés devant Lui».

«Souvenez-vous! Lorsque sur la terre vous étiez peu nombreux et faibles, craignant que les hommes ne s'emparent de vous, Dieu vous a procuré un refuge; Il vous a assistés de Son secours; Il vous a accordé d'excellentes nourritures, peut-être servez-vous reconnaissants». (Coran, 8 : 26)

  • 1. La totalité de la source d'une richesse naturelle.
  • 2. Les Imams d'Ahl-al-Bayt.
  • 3. Les compagnons du prophètes qui ont fui la Mecque pour Médine.

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